🚧 Simplification de la reconnaissance des TMS en maladie professionnelle : la Cour des comptes apporte des préconisations

Temps de lecture : 6 minutes.

🌱 Introduction

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd’hui près de 90 % des maladies professionnelles reconnues en France. Pourtant, leur reconnaissance juridique comme maladies professionnelles (MP) reste un parcours complexe, long et inégalitaire, qui décourage de nombreux salariés.
Une simplification de la reconnaissance des TMS en maladie professionnelle est alors nécessaire.

Cet article synthétise les constats clés du rapport 2025 de la Cour des comptes sur la reconnaissance des maladies professionnelles, en s’appuyant aussi sur les analyses de l’INRS concernant les TMS — première cause de maladie professionnelle en France.

Et surtout : il propose les pistes de solutions identifiées par les experts pour sortir de l’impasse.

1️⃣ Les TMS : 9 maladies professionnelles reconnues sur 10, mais un parcours semé d’obstacles

📈 Un poids écrasant dans les MP

En 2023 :

85 % des maladies professionnelles reconnues dans le régime général relevaient du tableau 57 (TMS des membres supérieurs)
90 % en incluant les autres tableaux TMS (69, 79, 97, 98).

Les TMS sont donc très largement la première cause de maladie professionnelle reconnue en France.

Pourtant, leur reconnaissance pose beaucoup de difficultés :

2️⃣ Un système complexe qui décourage les victimes et sature les instances de décision

❗ Des critères de reconnaissance trop stricts ou obsolètes

De nombreux dossiers TMS ne remplissent pas un des critères du tableau 57, souvent à cause :

d’un délai de prise en charge trop court,
de durées d’exposition difficiles à prouver,
ou d’examens complémentaires peu accessibles.

Résultat : une partie importante des dossiers basculent vers le système complémentaire (CRRMP).

➡️ Mais ce système est saturé.

🧩 Un système complémentaire (CRRMP) débordé

30 000 dossiers transmis en 2024, contre 10 000 en 2008
+200 % en 15 ans
90 % des dossiers traités concernent des TMS
Délais qui explosent
Taux de reconnaissance très dispar selon les régions :
- 18 % en Bourgogne–Franche-Comté
- 69 % en Bretagne
  (moyenne 2020–2023)

👉 Ces écarts montrent une inégalité de traitement majeure selon le lieu de résidence.
👉 Et une absence d’harmonisation nationale malgré les exigences de justice sociale.

🕗 Une procédure longue, anxiogène et décourageante

Selon la consultation menée par la Cour :

procédure vécue comme trop complexe,
manque d’information sur les justificatifs,
difficultés d’accès aux examens,
abandons fréquents en cours de route,
sentiment d’incompréhension de la part des médecins et des CPAM.

📌 Beaucoup renoncent, ce qui nourrit la sous-déclaration.

3️⃣ Une sous-déclaration massive… aux conséquences financières énormes

🔎 Un phénomène massif et structurel

La sous-déclaration des maladies professionnelles est évaluée à :
👉 entre 2 et 3,6 milliards d’euros par an (transfert de charges vers la branche maladie)

Autrement dit :
la Sécurité sociale généraliste paie pour des pathologies qui devraient relever de la branche AT-MP.

Pourquoi une telle sous-déclaration ?

manque d’information des salariés,
complexité de la procédure,
médecins peu outillés pour identifier la part professionnelle,
peur de représailles dans l’entreprise,
méconnaissance des tableaux.

💸 Des coûts qui explosent

En 2023 :

3 Md€ de dépenses liées aux MP (général + agricole)
Dont 1,3 Md€ pour les TMS
Les dépenses MP ont augmenté de +28 % entre 2011 et 2023

Pour la collectivité, c’est un enjeu majeur de soutenabilité.

4️⃣ Pourquoi le système est-il à bout de souffle ?

🧱 Un système dual rigide

La France est le seul pays européen à cumuler :

un système de tableaux très contraignant,
un système complémentaire nécessitant une démonstration du lien direct.

📊 Un pilotage insuffisant

La Cour constate :

un manque de données détaillées (par sexe, âge, tableau…)
une absence de suivi des demandes non indemnisées
une incapacité à mesurer la réalité de la sinistralité TMS

Sans données, difficile de cibler la prévention.

5️⃣ Les recommandations clés pour sortir de la crise

🧩 1. Mise à jour urgente du tableau 57 (TMS)

La Cour recommande de :

simplifier les critères,
actualiser les durées d’exposition,
remplacer les examens obsolètes ou dangereux,
rendre le tableau plus fidèle aux données scientifiques actuelles.

➡️ Objectif : éviter l’envoi massif au CRRMP et réduire les délais.

📥 2. Dématérialiser et simplifier les démarches (d’ici 2027)

formulaires simplifiés,
documents pré-remplis,
principe du « Dites-le nous une fois » pour limiter les doublons,
meilleure information des victimes.

➡️ Moins d’abandons, plus d’équité.

🩺 3. Informer les médecins des examens requis

Aujourd’hui, la liste d’examens complémentaires est :

peu claire,
non publiée,
inconnue des victimes et praticiens.

La Cour demande qu’elle soit publiée et accessible.

📊 4. Produire de vraies données pour piloter la prévention

Les institutions doivent publier annuellement des données détaillées :

par type de TMS,
par région,
par âge/sexe,
y compris les déclarations non indemnisées.

➡️ Un prérequis pour prévenir efficacement les TMS.

⚖️ 5. Créer un comité national de recours

Pour :

harmoniser les pratiques des CRRMP,
réduire les inégalités territoriales,
limiter les contentieux.

🧪 6. Mieux prendre en compte les poly-expositions

Les TMS et cancers professionnels résultent souvent de plusieurs expositions.
Or le système français n’en reconnaît qu’une seule.

➡️ créer des tableaux multi-expositions,
➡️ adapter les guides des CRRMP.

6️⃣ Ce que doivent retenir les entreprises : la prévention est la seule voie durable

Pour les employeurs, l’enjeu est double :
✔ réduire les risques et améliorer la santé au travail,
✔ maîtriser les coûts (cotisation AT/MP, absentéisme, turnover).

Les leviers prioritaires :

amélioration de l’ergonomie des postes
rotation des tâches
réduction des gestes répétitifs
formation à la manutention
implication du management
suivi des indicateurs TMS (taux, postes critiques…)

Les TMS ne sont pas une fatalité :
70 % sont évitables par des actions de prévention adaptées (INRS).

🔚 Conclusion : un système à réformer d’urgence, une prévention à renforcer

Les constats sont clairs :

📌 Les TMS dominent très largement les maladies professionnelles reconnues
📌 Le système de reconnaissance est saturé, complexe et inégalitaire
📌 Les coûts explosent et la sous-déclaration fragilise la justice sociale
📌 Mais des solutions existent : mise à jour des tableaux, simplification, harmonisation, données, prévention.

➡️ Réformer la reconnaissance et renforcer la prévention des TMS sont deux impératifs indissociables.
➡️ Sans cela, le système continuera de s’épuiser — et les salariés avec lui.