Actualités

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Droit à la déconnexion : obligations légales, rôle de l’employeur et prévention des RPS. Comment mettre votre entreprise en conformité.

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Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd’hui près de 90 % des maladies professionnelles reconnues en France. Pourtant, leur reconnaissance juridique comme maladies professionnelles (MP) reste un parcours complexe, long et inégalitaire, qui décourage de nombreux salariés.
Une simplification de la reconnaissance des TMS en maladie professionnelle est alors nécessaire.

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L’emploi des personnes en situation de handicap n’est plus seulement un sujet de conformité réglementaire. C’est aujourd’hui un enjeu de société majeur, au croisement de l’inclusion, de la prévention, de la performance et de la responsabilité sociale des entreprises.

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La clause de dédit-formation est un instrument souvent méconnu, mais potentiellement lourd de conséquences. Qu’en devient-elle en cas de licenciement, y compris pour faute grave ? Voici un panorama complet — droit, jurisprudence et bonnes pratiques.

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À l’ère numérique, le contrôle des salariés est strictement encadré par le RGPD, le Code du travail, la jurisprudence et le respect de la vie privée. C’est devenu un sujet central dans les entreprises, avec l’utilisation croissante de messageries professionnelles, caméras de surveillance et captures d’écran.

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Le Ministère du Travail publie une nouvelle fiche pratique dédiée à la prévention du stress au travail, un enjeu majeur de santé au travail.

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La protection de la santé des salariés est une démarche durable. Le SPST joue un rôle central dans ce dispositif, aux côtés du médecin du travail.

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La Cour de cassation a confirmé que le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut bénéficier d’un report des jours de congé.

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L’INRS met gratuitement à disposition des employeurs un aide-mémoire pour les accompagner dans l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

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Nouvelle subvention « Prévention chutes » pour soutenir les TPE/PME de moins de 50 salariés dans leur démarche de prévention.