DUERP : l’INRS publie un aide-mémoire

📝 DUERP : l’INRS publie un aide-mémoire et voilà pourquoi il est temps d’agir

Temps de lecture : 3 minutes.
Lien vers l’aide-mémoire en fin d’article.

📘 Un outil INRS pour clarifier vos obligations

L’INRS met gratuitement à disposition des employeurs un aide-mémoire pour les accompagner dans l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cet outil permet de rendre la démarche plus accessible, tout en garantissant conformité et prévention concrète.

Parmi ce que cet aide-mémoire propose :

Définitions claires des finalités du DUERP : repérer, documenter, prévenir les risques professionnels.
Rôles des acteurs : employeur, salariés, CSE, service de santé au travail.
Parcours conseillé : choix du périmètre, collecte des données, évaluation, rédaction effective du document.
Planification des actions : formalisation, suivi, présentation au CSE.
Fréquence de mise à jour : au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus ; actualisation nécessaire dès qu’il y a modification importante.
Disponibilité : conservation, mise à disposition aux instances représentatives, rôle de référence pour la prévention.

⚠️ Obligations légales & sanctions à connaître de près

Pour que l’aide-mémoire soit réellement utile, il faut aussi bien connaître ce que la loi impose — et ce que risquent les entreprises en cas de non-conformité. Ces éléments proviennent des textes officiels et complètent le guide de l’INRS.

Obligations légales principales :

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié.
Il doit être mis à jour :
- Annuellement dans les entreprises de 11 salariés ou plus.
- Dès qu’il y a changement matériel, organisationnel, nouvel équipement, nouveaux risques identifiés, ou modifications des conditions de travail.
L’employeur doit tenir à disposition le DUERP : du personnel concerné, du CSE, du service de santé au travail, de l’inspection du travail.
Conservation des versions successives du DUERP pendant 40 ans pour les versions élaborées.

Sanctions en cas de non-respect :

Absence de DUERP ou DUERP non mis à jour : contravention de 5ᵉ classe — amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (personne physique), ou 7 500 € (personne morale). En cas de récidive, des montants supérieurs.
Si le DUERP n’est pas accessible au CSE ou à l’inspection du travail : risque de délit d’entrave.

✅ La checklist DUERP pour rester conforme

📝 Rédiger ou actualiser le DUERP : recenser les unités de travail, lister les risques, évaluer leur gravité.
📅 Mettre à jour : chaque année (≥11 salariés) ou à chaque changement majeur.
👥 Associer les salariés, le CSE et le SPST dès la phase d’évaluation.
📂 Conserver toutes les versions du DUERP pendant 40 ans.
📣 Communiquer : mettre le document à disposition des salariés et l’afficher comme référence.
🚦 Suivre les actions de prévention : planifier et documenter leur avancement.

🌟 Pourquoi cet aide-mémoire change la donne

Il transforme le DUERP d’une obligation légale parfois perçue comme procédurale, en outil opérationnel de prévention des risques.
Il aide même les structures les plus modestes à structurer leur démarche santé-sécurité de manière claire et efficace.
Il favorise un dialogue réel avec les salariés, le CSE, le SPST, en clarifiant qui fait quoi, à quel moment, et selon quelles priorités.

🔗 Pour aller plus loin

Téléchargez l’aide-mémoire INRS
C onsultez l’article de l’INRS

Explorez les textes de référence et commencez dès maintenant à mettre en conformité votre DUERP : c’est un investissement dans la sécurité, le bien-être de vos équipes… et votre tranquillité.